1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous précision à tous nos utilisateurs l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : DENS LO PENENT
1 CHEMIN de la Malpélie, 12140 , Entraygues-sur-Truyère – FRANCE
Email : nahil.saddougui@laposte.net
DENS LO PENENT est une production agricole et boutique en ligne de CBD représentée par Monsieur Nahil S.
Responsables publication : Monsieur Nahil S.
Hébergeur : Le site dens-lo-penent-cbd.fr est hébergé par IONOS dont le siège social est situé : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site dens-lo-penent-cbd.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. À ce titre, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par nos services Informatiques.
2.1 DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site dens-lo-penent-cbd.fr a pour objet de vendre des produits de CBD issus de notre exploitation agricole.
Notre équipe s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Ceci, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
3.1 Le contenu de notre site web et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, graphiques, photographies, vidéos, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Dens los Penent CBD ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires et à ce titre sont protégés par leurs droits d’auteur, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Excepté ce qui est prévu dans le point 3.2, aucun élément de notre site ne peut être interprété comme accordant une licence ou un droit d’usage d’un élément présenté sur ce même Site.
3.2 Vous pouvez télécharger, présenter ou imprimer le contenu du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales et en conservant tout avis de droit d’auteur ou autre avis de propriété intellectuelle inclus dans l’information ou le matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu du site, en entier ou en partie, est formellement interdite sans l’accord écrit préalable de Dens lo Penent.
Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Dens lo Penent ne garantit pas que votre utilisation d’un élément présent sur le site ne viole les droits de tiers.
3.3 LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
Dens lo Penent ne pourra être tenu responsable des éventuels dommages, qu’ils soient directs ou indirects, subis par le matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site dens-lo-penent-cbd.fr. Ceci inclut les dommages résultant de l’utilisation d’équipements ne respectant pas les spécifications mentionnées au point 2, ainsi que ceux causés par des bugs ou des problèmes d’incompatibilité.
Dens lo Penent décline également toute responsabilité en cas de préjudice indirect, comme par exemple une perte commerciale ou une opportunité manquée, liée à l’usage du site.
Des espaces interactifs sont proposés aux utilisateurs (formulaire de contact, section commentaires). Dens lo Penent se réserve le droit de retirer, sans avertissement préalable, tout contenu publié dans ces espaces qui violerait la législation française, notamment les règles relatives à la protection des données personnelles.
En cas de violation, la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée, notamment pour des messages à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le format (texte, image, etc.).
3.4 LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site dens-lo-penent-cbd.fr peut contenir des liens pointant vers des sites externes qui ne sont ni gérés ni contrôlés par Dens lo Penent. La présence de ces liens ne constitue en aucun cas une validation du contenu ou une garantie de fonctionnement de ces sites. Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence lorsqu’ils consultent ces ressources.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Tout différend lié à l’accès ou à l’utilisation du site dens-lo-penent-cbd.fr est régi par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux compétents situés à Paris seront habilités à en connaître.
5. LOIS APPLICABLES
Le site dens-lo-penent-cbd.fr respecte la législation française et européenne en matière de protection des données et de commerce en ligne, notamment la loi Informatique et Libertés, la loi pour la confiance dans l’économie numérique et le RGPD.
6. COOKIES
Le site dens-lo-penent-cbd.fr utilise des cookies et collecte certaines informations sur l’utilisation du site. Cela inclut, par exemple, la date et l’heure des visites, le nombre de pages consultées et le temps passé sur le site.
Un cookie est un petit fichier stocké sur votre appareil permettant de mémoriser des informations relatives à votre navigation. Ces données servent notamment à mesurer la fréquentation du site et améliorer votre expérience.
Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies en configurant votre navigateur. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.
Les informations collectées ne seront pas utilisées à d’autres fins, et en particulier pas à des fins commerciales sans votre consentement.